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Version historique

Article L424-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1er janvier 2011 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre IV : Les écoles de métiers.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des écoles de métiers peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce et d'industrie ou par des organismes professionnels dans des conditions déterminées par décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.