Article L411-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre Ier : Les écoles > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles…
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Les écoles élaborent un projet d'établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Il fait l'objet d'une évaluation. Il indique également les moyens particuliers mis en oeuvre pour prendre en charge les élèves issus des familles les plus défavorisées.
Les membres de la communauté éducative sont associés à l'élaboration du projet qui est adopté par le conseil d'école, qui statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet.
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Textes liés
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Abrogé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 34 () JORF 24 avril 2005 art. 34
- Cite Décret n°2022-541 du 13 avril 2022 (V)
- Cite Décret n°2023-777 du 14 août 2023 (V)
- Cite Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 21 mars 2024 (V)
- Cite Décret n°2026-821 du 25 août 2026 (V)
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Abrogé par Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). art. 34
- Cite LEGITEXT000045577267
- Cite LEGITEXT000047969669
- Cite Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école art. 13
- Cite LEGITEXT000049412786
- Cite LEGITEXT000054751361
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.