Article L332-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre II : Les enseignements dispensés…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.
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Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 7 (Ab) art. 7
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 (V)
- Cite Code du travail - art. L6241-10 (VT) art. L6241-10
- Cite Code du travail - art. L6241-5 (V) art. L6241-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.