Article L312-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à…
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L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.
Il est assuré :
1° Dans les écoles maternelles et élémentaires, par les personnels enseignants du premier degré, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci peuvent acquérir une qualification dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue. Toutefois, en tant que de besoin, un personnel qualifié et agréé peut assister l'équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière ;
2° Dans les établissements du second degré, par les personnels enseignants d'éducation physique et sportive.
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Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 4 (Ab) art. 4
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Cite Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D312-1-1 (VD) art. D312-1-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 4
- Cite Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). art. 7
- Cite LEGITEXT000034605891
- Cite Code de l'éducation art. D312-1-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.