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Version historique

Article L114-2 du Code de la recherche

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre IV : Evaluation de la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.