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Version historique

Article L112-1 du Code de la recherche

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre II : Objectifs et moyens…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La recherche publique a pour objectifs :

a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ;

b) La valorisation des résultats de la recherche ;

c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques ;

c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ;

d) La formation à la recherche et par la recherche.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.