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Version historique

Article 17 du Code de la nationalité française

Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993 · Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine > Chapitre Ier : De l'attribution de la nationalité française en raison de la filiation

Est Français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.