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Version historique

Article 6 du Code de la nationalité française

Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993 · Titre préliminaire : Dispositions générales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Au sens du présent code, l’expression " En France " s’entend du territoire métropolitain, des départements et des territoires d’outre-mer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.