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Version historique

Article 1 du Code de la nationalité française

Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993 · Titre préliminaire : Dispositions générales.

La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent code, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.