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Version historique

Article 84 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Version en vigueur du 19 décembre 1926 au 1er mars 1994 · Partie législative > Titre III : Des infractions maritimes > Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Est puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, tout capitaine qui, en cas de danger, abandonne son navire pendant le voyage sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage.

Est puni d'un emprisonnement d'un ou deux ans tout capitaine qui, en cas de danger et avant d'abandonner son navire, néglige d'organiser le sauvetage de l'équipage et des passagers et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les marchandises les plus précieuses de la cargaison.

Est puni de la peine portée au paragraphe précédent, le capitaine qui, forcé d'abandonner son navire, ne reste pas à bord le dernier.

Versions de l'article (2)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.