Article 20 du Arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air
Version en vigueur du 5 novembre 1991 au 11 juillet 1998
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la plongée archéologique et souterraine.
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Cité ou modifié par
- Texte source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 47
- Texte source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 47
- Texte source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.