Article 13 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Version en vigueur du 1er septembre 1993 au 9 mai 2012 · Chapitre III : Accompagnement des enseignants
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, l'avancement d'échelon des professeurs agrégés a lieu :
En classe normale : dans chaque discipline, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté ;
En hors classe : uniquement à l'ancienneté selon le rythme d'avancement défini à l'article 13 ter.
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Textes liés
- Cite Décret 59-308 1959-02-14
- Cite Décret 72-580 1972-07-04 art. 13 ter
- Modifié par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 4 () JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978 art. 4
- Cite Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 57 (V) art. 57
- Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 2 () JORF 2 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993 art. 2
- Cite Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 64 (V) art. 64
- Cite Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 12 (V) art. 12
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 4
- Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 2
- Cite Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale art. 64
- Cite Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.