Article 1 du Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes
Version en vigueur depuis le 25 mars 1995
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :
Alpes-Maritimes :
Antibes ;
Beaulieu ;
Cagnes-sur-Mer ;
Cannes ;
Golfe-Juan ;
Juan-les-Pins ;
Mandelieu ;
Marina Baie des Anges ;
Menton ;
Nice ;
Saint-Jean-Cap-Ferrat ;
Saint-Laurent-du-Var ;
Théoule-sur-Mer ;
Villefranche.
Aude :
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône :
Carry-le-Rouet ;
Cassis ;
La Ciotat ;
Fos-sur-Mer ;
Lavera ;
Marseille ;
Martigues ;
Port-de-Bouc ;
Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
Sausset-les-Pins ;
Sainte-Marie-de-la-Mer.
Calvados :
Caen ;
Honfleur ;
Ouistreham.
Charente-Maritime :
La Rochelle-La Pallice ;
La Rochelle-les-Minimes ;
La Rochelle-Vieux-Port ;
Rochefort-sur-Mer ;
Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud :
Ajaccio ;
Bonifacio ;
Porto-Vecchio ;
Propriano.
Haute-Corse
Bastia ;
Calvi ;
Ile-Rousse.
Côtes-d'Armor :
Le Guildo ;
Le Légué ;
Paimpol ;
Saint-Quay-Portrieux ;
Tréguier.
Finistère :
Brest ;
Concarneau ;
Roscoff.
Gard :
Le Grau-du-Roi ;
Port-Camargue.
Gironde :
Ambès ;
Blaye ;
Bordeaux ;
Pauillac ;
Verdon.
Hérault :
Sète.
Ille-et-Vilaine :
Saint-Malo.
Loire-Atlantique :
Nantes/Saint-Nazaire.
Manche :
Carteret ;
Cherbourg ;
Granville ;
Portbail.
Morbihan :
Lorient ;
Vannes.
Nord :
Dunkerque.
Pas-de-Calais :
Boulogne-sur-Mer ;
Calais.
Pyrénées-Orientales :
Canet ;
Port-Vendres.
Pyrénées-Atlantiques :
Bayonne ;
Hendaye ;
Saint-Jean-de-Luz.
Seine-Maritime :
Antifer ;
Dieppe ;
Fécamp ;
Le Havre ;
Port-Jérôme ;
Rouen ;
Tréport.
Var :
Bandol ;
Bormes-les-Mimosas ;
Brégaillon ;
Cavalaire ;
Embiez ;
Hyères ;
Le Lavandou ;
Les Marines-de-Cogolin ;
Porquerolles ;
Port-Grimaud ;
Saint-Cyr ;
Saint-Raphaël ;
Saint-Tropez ;
Sainte-Maxime ;
Toulon.
Vendée :
Sables-d'Olonne.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
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- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code de procédure pénale art. 78-2
- Cite Code des douanes art. 67 quater
- Cite Code des douanes art. 67 quater
- Cite Code des douanes art. 67 quater
- Cite Code des douanes art. 67 quater
- Cite Code des douanes art. 67 quater
- Cite Code des douanes art. 67 quater
- Cite Code des douanes art. 67 quater
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.