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Article 20 du Décret n°2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales.

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT L'APPLICATION DES PEINES.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.