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Version historique

Article 52 du Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile.

Version en vigueur du 1er janvier 2005 au 25 mai 2008 · TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre II : Dispositions modifiant la dénomination des secrétariats greffe.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I. - Dans le nouveau code de procédure civile, la deuxième et la troisième partie du code du travail et la deuxième partie du code électoral, les mots : secrétariat greffe ou secrétariat-greffe sont remplacés par le mot : greffe.

II. - Toutefois, par dérogation au I ci-dessus : dispositions modificatrices.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.