Aller au contenu
À venir

Article 24 de la Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière > Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises.

a modifié les dispositions suivantes

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.