Article 24 de la Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière > Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code de la route. - art. L130-6 (M) art. L130-6
- Modifié par Code de la route. - art. L225-5 (V) art. L225-5
- Modifié par Code de la route. - art. L325-1 (M) art. L325-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de la route art. L130-6
- Modifié par Code de la route art. L225-5
- Modifié par Code de la route art. L325-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.