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Version historique

Article 12 du Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

Version en vigueur du 1er janvier 1976 au 29 octobre 1997 · Chapitre II : Recrutement > Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les recrutements prévus aux articles 9 et 10 ne peuvent excéder sur deux ans ceux effectués pendant la même période à l'école d'administration des affaires maritimes au titre des 1° et 2° de l'article 6 ci-dessus.

Les places offertes aux candidats de l'un des concours mentionnés aux articles 9 et 10 ci-dessus, et non pourvues à la suite des épreuves, peuvent être reportées sur l'autre desdits concours ou sur les concours prévus à l'article 6 ci-dessus.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.