Article 14 du Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes
Version en vigueur du 15 novembre 1992 au 1er août 1993 · CHAPITRE II : Du recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité d'inspecteur de 2e classe, 1er échelon, sous réserve des dispositions des articles 16 à 22 ci-après. Les autres stagiaires sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pour une durée maximale de un an, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis à la disposition de leur administration d'origine.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.