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Article 6 du Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

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a modifié les dispositions suivantes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.