Article 6 du Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-1 (V) art. 36-1
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-10 (V) art. 36-10
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-2 (V) art. 36-2
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-3 (M) art. 36-3
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-4 (M) art. 36-4
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-5 (M) art. 36-5
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-6 (V) art. 36-6
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-7 (V) art. 36-7
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-8 (M) art. 36-8
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-9 (M) art. 36-9
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-1
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-2
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-3
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-4
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-5
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-6
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-7
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-8
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-9
- Créé par Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 36-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.