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Version historique

Article 19 du Décret n°90-715 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Version en vigueur du 1er août 1990 au 27 avril 1997 · TITRE IV : Dispositions transitoires.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les grades d'agents des services techniques de 1re classe des corps régis par le présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.