Article 5 du Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Version en vigueur du 3 février 1991 au 1er septembre 2002
Les émoluments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont versés en France et en francs après précompte de la part ouvrière de cotisation de sécurité sociale prévue par le décret n° 80-342 du 12 mai 1980 et, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté de détachement, de la retenue pour constitution de pension civile.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.