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Version historique

Article 2492 du Code civil

Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 31 mars 2011 · Livre V : Dispositions applicables à Mayotte > Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles 7 à 32-5, 34 à 56, 58 à 61, 62-1, 63 à 315 et 317 à 515-8 sont applicables à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.