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Version historique

Article 2068 du Code civil

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er septembre 2011 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre XVI : De la contrainte par corps en matière civile

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

(article abrogé).

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.