Article 24 du Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
Version en vigueur du 13 août 2005 au 6 avril 2020 · TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION > Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le diplôme universitaire de technologie, portant mention de la délibération du jury, de la spécialité correspondante, et, s'il y a lieu, de l'option suivie, est délivré par le président de l'université sur proposition du jury constitué conformément à l'article 23 ci-dessus, dès lors que les quatre semestres sont validés conformément à l'article 20 ci-dessus. Il est accompagné de l'annexe descriptive mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. Cette annexe décrit les connaissances et les aptitudes acquises par l'étudiant.
La délivrance du diplôme universitaire de technologie donne lieu à l'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement qui le composent et les crédits correspondants.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.