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Version historique

Article 9 du Décret n°72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation.

Version en vigueur du 17 mai 1972 au 25 juillet 2007 · II : REGIME FINANCIER

L'école est soumise au régime financier et comptable défini par les textes généraux applicables aux établissements à caractère administratif et en particulier les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 ainsi que par l'article 60 de la loi de finances pour 1963 relatif à la responsabilité des comptables publics.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.