Article 34 du Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle.
Version en vigueur du 29 juillet 2004 au 1er janvier 2017 · TITRE IV : Dispositions finales
Le ministre du budget et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle. art. 5
- Abroge Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.