Article 31 du Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle.
Version en vigueur du 29 juillet 2004 au 1er janvier 2017 · TITRE III : Organisation financière
Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent aux marchés passés par l'établissement.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle. art. 30
- Concordance Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle. art. 32
- Modifié par Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle. art. 5
- Abroge Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.