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Version historique

Article 28 du Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle.

Version en vigueur du 29 juillet 2004 au 1er janvier 2017 · TITRE III : Organisation financière

Les recettes comprennent notamment :

Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

Les versements et contributions des élèves ;

Les produits des travaux de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de personnes de droit public ou privé ;

Les produits éventuels des conventions et contrats prévus a l'article 4 ;

Les revenus de biens meubles et immeubles ;

Le produit des publications ;

Les dons et legs ;

Le produit des aliénations ;

Les sommes pouvant être perçues en matière de formation continue ;

D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.