Article 28 du Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle.
Version en vigueur du 29 juillet 2004 au 1er janvier 2017 · TITRE III : Organisation financière
Les recettes comprennent notamment :
Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;
Les versements et contributions des élèves ;
Les produits des travaux de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de personnes de droit public ou privé ;
Les produits éventuels des conventions et contrats prévus a l'article 4 ;
Les revenus de biens meubles et immeubles ;
Le produit des publications ;
Les dons et legs ;
Le produit des aliénations ;
Les sommes pouvant être perçues en matière de formation continue ;
D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Textes liés
- Concordance Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 - art. 27 (VT) art. 27
- Concordance Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 - art. 29 (V) art. 29
- Cite Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 - art. 4 (VT) art. 4
- Modifié par Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 - art. 5 () JORF 29 juillet 2004 art. 5
- Abroge Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 - art. 4 art. 4
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle. art. 4
- Concordance Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle. art. 27
- Concordance Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle. art. 29
- Modifié par Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle. art. 5
- Abroge Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.