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Version historique

Article 6 du Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

Version en vigueur du 22 mai 1971 au 21 août 2013 · TITRE Ier : Inscriptions.

Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte d'étudiant.

La carte d'étudiant donne accès aux enceintes et locaux de leur université. Elle doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.