Article 1 du Décret n°60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat.
Version en vigueur du 24 avril 1960 au 29 décembre 2008
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-après, nul ne peut diriger un établissement d'enseignement privé ayant passé l'un des contrats prévus par la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ni enseigner dans les classes placées sous contrat s'il ne possède les titres de capacité exigés pour les emplois correspondants de l'enseignement public ou des titres reconnus équivalents par la réglementation en vigueur.
Textes liés
- Cite Loi 59-1557 1959-12-31
- Application Décret 60-386 1960-04-22 art. 5
- Cite Décret n°60-386 du 22 avril 1960 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°60-386 du 22 avril 1960 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°60-745 du 28 juillet 1960 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°60-745 du 28 juillet 1960 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°60-746 du 28 juillet 1960 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°60-746 du 28 juillet 1960 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 - art. 3 (V) art. 3
- Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V) art. 3
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple art. 2
- Cite Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple art. 8
- Cite Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 relatif à la situation des maîtres de l'enseignement privé qui ont ou auront exercé hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer art. 3
- Cite Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association art. 2
- Cite Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association art. 10
- Cite Décret n°60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat. art. 2
- Cite Décret n°60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat. art. 3
- Abrogé par Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.