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Version historique

Article 1316 du Code civil

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mars 2000 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.