Article 1185 du Code civil
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations. > Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le terme diffère de la condition, en ce qu'il ne suspend point l'engagement, dont il retarde seulement l'exécution.
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Textes liés
- Concordance Code civil - art. 1305 (V) art. 1305
Cité ou modifié par
- Concordance Code civil art. 1305
- Concordance Code civil art. 1305
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.