Article 1118 du Code civil
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions. > Section 1 : La conclusion du…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section.
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Cité ou modifié par
- Concordance Code civil art. 1168
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.