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En vigueur

Article 9 de la Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des abrogations énumérées à l'article 7 portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de ces collectivités à la date de publication de la présente ordonnance.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.