Aller au contenu
En vigueur

Article 3 de la Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

II. - ( paragraphe modificateur ).

Jurisprudence appliquant l'article 3 de la Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.