Article 1 de la Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire
Version en vigueur du 7 janvier 1959 au 22 juin 2000
L'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
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Cité ou modifié par
- Cite Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire. art. 7
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Concordance Code de l'éducation art. L131-1
- Concorde Code de l'éducation art. L131-1
- Concordance Code de l'éducation art. L131-1
- Concorde Code de l'éducation art. L131-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.