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Version historique

Article 1 de la Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire

Version en vigueur du 7 janvier 1959 au 22 juin 2000

L'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.