Article 45 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Version en vigueur du 8 juillet 2000 au 15 avril 2003 · Titre II : Les formations et les professions.
Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier à cet effet de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article 46.
Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues par l'article 43.
Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.
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Textes liés
- Cite Loi 84-610 1984-07-16 art. 46, art. 43
- Cite Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 46 (Ab) art. 46
- Cite Rapport - art. 7 (V) art. 7
- Créé par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 39 () JORF 8 juillet 2000 art. 39
- Abrogé par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 3 () JORF 15 avril 2003 art. 3
- Concordance Code de l'éducation - art. L463-1 (V) art. L463-1
- Concorde Code de l'éducation - art. L463-1 (M) art. L463-1
Cité ou modifié par
- Cite Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 46
- Cite Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 46
- Créé par Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 39
- Abrogé par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1). art. 3
- Concorde Code de l'éducation art. L463-1
- Concorde Code de l'éducation art. L463-1
- Concorde Code de l'éducation art. L463-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.