Article 8 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 19 juillet 1992 · TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire > CHAPITRE II : L'organisation de la scolarité.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et les professions fait partie du droit à l'éducation.
L'élève élabore son projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide de l'établissement et de la communauté éducative, notamment des enseignants et des conseillers d'orientation, qui lui en facilite la réalisation tant en cours de scolarité qu'à l'issue de celle-ci.
La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève.
Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci est majeur. Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement. Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée.
La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel.
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Textes liés
- Application Loi 89-486 1989-07-10 art. 29 et 30
- Concordance Code de l'éducation - art. L313-1 (V) art. L313-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L331-7 (V) art. L331-7
- Concordance Code de l'éducation - art. L331-8 (V) art. L331-8
- Concorde Code de l'éducation - art. L313-1 (M) art. L313-1
- Concorde Code de l'éducation - art. L331-7 (M) art. L331-7
- Concorde Code de l'éducation - art. L331-8 (V) art. L331-8
Cité ou modifié par
- Concordance Code de l'éducation art. L313-1
- Concordance Code de l'éducation art. L313-1
- Concordance Code de l'éducation art. L331-7
- Concordance Code de l'éducation art. L331-7
- Concordance Code de l'éducation art. L331-8
- Concordance Code de l'éducation art. L313-1
- Concordance Code de l'éducation art. L331-7
- Concordance Code de l'éducation art. L331-7
- Concordance Code de l'éducation art. L313-1
- Concordance Code de l'éducation art. L313-1
- Concordance Code de l'éducation art. L313-1
- Concordance Code de l'éducation art. L331-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.