Article 16 du Code de l'industrie cinématographique
Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 26 juillet 2009 · Titre II : De la profession cinématographique > Chapitre I : Dispositions générales > Section 1 : Conditions d'exercice de la profession.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.