Article 5 du Code de l'industrie cinématographique
Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 26 juillet 2009 · Titre I : Du centre national de la cinématographie. > Chapitre I : Organisation administrative et financière.
Le directeur général dirige les services du centre national de la cinématographie dont il assure le fonctionnement. Il arrête les décisions réglementaires. Il prépare et exécute le budget du centre national de la cinématographie.
A titre temporaire et jusqu'à la promulgation du statut de l'industrie de la cinématographie il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, les attributions prévues par les articles 14,15 et 23 à 29.
Textes liés
- Concordance Loi 46-2360 1946-10-25 art. 6
- Codifié par Décret 56-158 1956-01-27
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
- Abroge Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'industrie cinématographique - art. 14 art. 14
- Cite Code de l'industrie cinématographique - art. 23 art. 23
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.