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Version historique

Article 5 du Code de l'industrie cinématographique

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 26 juillet 2009 · Titre I : Du centre national de la cinématographie. > Chapitre I : Organisation administrative et financière.

Le directeur général dirige les services du centre national de la cinématographie dont il assure le fonctionnement. Il arrête les décisions réglementaires. Il prépare et exécute le budget du centre national de la cinématographie.

A titre temporaire et jusqu'à la promulgation du statut de l'industrie de la cinématographie il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, les attributions prévues par les articles 14,15 et 23 à 29.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.