Article 753 du Code civil
Version en vigueur du 27 mars 1957 au 1er juillet 2002 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des divers ordres de succession. > Section 5 : Des successions collatérales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A défaut de frères ou soeurs ou de descendants d'eux et à défaut d'ascendants dans une ligne, la succession est dévolue en totalité aux ascendants de l'autre ligne ; à défaut d'ascendants dans l'une et l'autre ligne, la succession est dévolue pour moitié aux parents les plus proches dans chaque ligne.
S'il y a concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête.
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Cité ou modifié par
- Cite Code civil art. 733
- Cite Code civil art. 766
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.