Article 747 du Code civil
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er août 1972 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des divers ordres de succession. > Section 4 : Des successions déférées aux ascendants.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
(article abrogé).
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.