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Version historique

Article 744 du Code civil

Version en vigueur du 1er août 1972 au 1er juillet 2002 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des divers ordres de succession. > Section 2 : De la représentation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

On ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

La loi ne distingue pas, pour l'exercice de la représentation, entre la filiation légitime et la filiation naturelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.