Article 556 du Code civil
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er juillet 2006 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre II : De la propriété > Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose > Section 1 : Du droit d'accession…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière s'appellent "alluvion".
L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Code de l'environnement - art. L215-14 (V) art. L215-14
- Cite Code de l'environnement - art. L215-6 (V) art. L215-6
- Cite Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-13 (V) art. L2111-13
- Cite Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-15 (V) art. L3211-15
- Cite Code rural ancien - art. 102 (Ab) art. 102
- Cite Code rural ancien - art. 114 (Ab) art. 114
- Cite Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 18 (Ab) art. 18
- Cite Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 39 (Ab) art. 39
- Cite Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 7 (Ab) art. 7
Cité ou modifié par
- Cite Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux art. 7
- Cite Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux art. 18
- Cite Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux art. 39
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. L2111-13
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. L3211-15
- Cite Code rural (ancien) art. 102
- Cite Code rural (ancien) art. 114
- Cite Code rural (ancien) art. 114
- Cite Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure art. 10
- Cite Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure art. 10
- Cite Code de l'environnement art. L215-6
- Cite Code de l'environnement art. L215-14
- Cite Code de l'environnement art. L215-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.