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Version historique

Article 393 du Code civil

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 17 octobre 2015 · Livre Ier : Des personnes > Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation > Chapitre Ier : De la minorité > Section 2 : De la tutelle > Sous-section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sans préjudice des dispositions de l'article 392, la tutelle prend fin à l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.