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Version historique

Article 390 du Code civil

Version en vigueur du 5 mars 2002 au 1er juillet 2006 · Livre Ier : Des personnes > Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation > Chapitre II : De la tutelle > Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.