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Version historique

Article 337 du Code civil

Version en vigueur du 1er août 1972 au 1er juillet 2006 · Livre Ier : Des personnes > Titre VII : De la filiation > Chapitre III : De la filiation naturelle. > Section 2 : De la reconnaissance des enfants naturels

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'acte de naissance portant l'indication de la mère vaut reconnaissance, lorsqu'il est corroboré par la possession d'état.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.