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Version historique

Article 311-23 du Code civil

Version en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 · Livre Ier : Des personnes > Titre VII : De la filiation > Chapitre Ier : Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle > Section 5 : Des règles de dévolution du nom de famille

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 334-2 ne peut être exercée qu'une seule fois.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.