Article 2 du Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications
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- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R*36 (M) art. R*36
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R*37 (M) art. R*37
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R*38 (M) art. R*38
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R*39 (M) art. R*39
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R*42 (M) art. R*42
- Abrogé par Code des postes et des communications électronique - art. R*9 (M) art. R*9
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R10 (M) art. R10
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R10-1 (M) art. R10-1
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R11 (M) art. R11
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R27 (M) art. R27
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R40 (M) art. R40
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R41 (M) art. R41
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R43 (M) art. R43
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R44 (M) art. R44
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R44-1 (M) art. R44-1
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R44-2 (M) art. R44-2
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R45 (M) art. R45
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R46 (M) art. R46
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R47 (M) art. R47
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R48 (M) art. R48
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R49 (M) art. R49
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R50 (M) art. R50
- Modifié par Code des postes et des communications électronique - art. R51 (M) art. R51
Cité ou modifié par
- Abrogé par Code des postes et des communications électroniques art. R*9
- Modifié par Code des postes et des communications électroniques art. R10
- Modifié par Code des postes et des communications électroniques art. R10-1
- Modifié par Code des postes et des communications électroniques art. R11
- Modifié par Code des postes et des communications électroniques art. R*14
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.