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Version historique

Article 1453 du Code de procédure civile

Version en vigueur du 14 mai 1981 au 1er mai 2011 · Livre IV : L'arbitrage. > Titre Ier : L'arbitrage interne. > Chapitre III : L'instance arbitrale

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le tribunal arbitral est constitué d'un seul arbitre ou de plusieurs en nombre impair.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.